2025 Délibération 25. Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Vert-Saint-Denis, Réau et Lieusaint Télécharger (PDF - 193.39 Ko) 14/10/2025
2025 Délibération 24. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de reversement de la fiscalité locale avec la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq Télécharger (PDF - 231.98 Ko) 14/10/2025
2025 Délibération 23. Budget 2025 - Décision modificative n°1 Télécharger (PDF - 122.59 Ko) 14/10/2025
2025 Arrêté 21. Arrêté de restriction de circulation temporaire le 7 septembre 2025 Télécharger (PDF - 106.27 Ko) 14/10/2025
2025 Arrêté 20. Arrêté modifiant la circulation et le stationnement Grande Rue - Travaux Saur Télécharger (PDF - 686.18 Ko) 14/10/2025
2025 Arrêté 17. Arrêté Autorisation de travaux AT 077 343 25 00001 Télécharger (PDF - 589.35 Ko) 10/07/2025
2025 Délibération 22. Rapport local de suivi de l'artificalisation des sols Télécharger (PDF - 381.08 Ko) 04/07/2025
2025 Délibération 21. Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la commune de Savigny-le-Temple et de Quincy-Voisins Télécharger (PDF - 167.63 Ko) 04/07/2025
2025 Délibération 20. Ouverture et organisation de l'enquête publique unique relative au zonage d'assainissement des eaux usées de la CCPO et aux zonages d'assainissement des eaux pluviales de ses communes membres Télécharger (PDF - 454.95 Ko) 04/07/2025
