2026 Délibération 39. Acceptation par la commune d'Ocquerre du legs de Mme Marie-Annick Legrand grevé de conditions ou de charges Télécharger (PDF - 204.87 Ko) 20/04/2026
2026 Délibération 38. Renouvellement du contrat de prestation de services avec la SAS SACPA Télécharger (PDF - 207.49 Ko) 20/04/2026
2026 Délibération 37. Groupement de commande avec le SDESM pour la maintenance et les travaux d'éclairage public 2027-2030 Télécharger (PDF - 399.13 Ko) 20/04/2026
2026 Délibération 36. Renouvellement des membres de la Commission communale des impôts direct - CCID Télécharger (PDF - 291.89 Ko) 20/04/2026
2026 Délibération 35. Motion relative à la compétence "distribution d'électricité et de gaz" Télécharger (PDF - 414.73 Ko) 20/04/2026
2026 Délibération 34. Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Cesson et de Sammeron Télécharger (PDF - 231.95 Ko) 20/04/2026
2026 Délibération 33. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de reversement de fiscalité locale avec la CCPO Télécharger (PDF - 337.28 Ko) 20/04/2026
2026 Délibération 32. Signature d'une convention de participation aux frais de fonctionnement avec le syndicat intercommune du canton de Dammartin-en-Goële Télécharger (PDF - 262.49 Ko) 20/04/2026
2026 Délibération 31. Attribution des subventions aux associations Télécharger (PDF - 230.13 Ko) 20/04/2026
