2026, Délibération

39. Acceptation par la commune d'Ocquerre du legs de Mme Marie-Annick Legrand grevé de conditions ou de charges

1 document Publié le

  • 39. Acceptation par la commune d'Ocquerre du legs de Mme Marie-Annick Legrand grevé de conditions ou de charges PDF-204.87 Ko