2026 Délibération 32. Signature d'une convention de participation aux frais de fonctionnement avec le syndicat intercommune du canton de Dammartin-en-Goële Télécharger (PDF - 262.49 Ko) 20/04/2026
2026 Délibération 31. Attribution des subventions aux associations Télécharger (PDF - 230.13 Ko) 20/04/2026
2026 Délibération 28. Approbation des taux d'imposition pour l'année 2026 Télécharger (PDF - 246.27 Ko) 20/04/2026
2026 Délibération 27. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal Télécharger (PDF - 1.48 Mo) 26/03/2026
2026 Délibération 26. Désignation des membres de la commission d'appel d'offres Télécharger (PDF - 500.27 Ko) 26/03/2026
2026 Délibération 25. Désignation des membres de la commission communale travaux et voirie Télécharger (PDF - 512.2 Ko) 26/03/2026
2026 Délibération 24. Désignation des membres de la commission communale urbanisme et biens communaux Télécharger (PDF - 517.04 Ko) 26/03/2026
