2023 Délibération 37. Transformation du gite communal en logement locatif annuel Télécharger (PDF - 35.95 Ko) 05/01/2024
2023 Délibération 36. Convention SNCF Réseau - gestion, maintenance et superposition d'un ouvrage d'art de rétablissement de type pont-route Télécharger (PDF - 216.87 Ko) 05/01/2024
2023 Délibération 35. Convention unique annuelle 2024 CDG 77 Télécharger (PDF - 337.63 Ko) 05/01/2024
2023 Délibération 34. Mandatement CDG 77 pour la mise en concurrence d'un marché d'assurance des risques statutaires Télécharger (PDF - 244.81 Ko) 05/01/2024
2023 Délibération 32BIS. Engagement 1/4 dépenses investissement BP 2024 - rectificatif suite erreur matérielle Télécharger (PDF - 384.78 Ko) 05/01/2024
2024 Arrêté 1. Modification de circulation rue de Crouy - travaux branchement assainissement - annule et remplace l'arrêté n°2023-72 Télécharger (PDF - 475.56 Ko) 05/01/2024
2023 Arrêté 75. Arrêté permanent de circulation et de stationnement - travaux urgents SAUR Télécharger (PDF - 731.63 Ko) 22/12/2023
2023 Arrêté 74. Modification de ciruclation de la rue de Crouy - travaux branchement électrique Télécharger (PDF - 803.18 Ko) 22/12/2023
